Politique de confidentialité

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Concernant le traitement des données personnelles dans le cadre de l’adhésion à la FCPTS, la base légale est le contrat et les finalités sont la gestion administrative de l’adhésion, le partage d’informations aux adhérents et l’invitation aux événements en ligne ou en présentiel. Vos données personnelles sont conservées durant tout la durée de votre adhésion et jusqu’à la décision explicite de ne pas la renouveler. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement.

Concernant le traitement des données personnelles dans le cadre du formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime et les finalités sont la réception et l’orientation des demandes reçues par voie électronique, l’historisation des demandes et des suites apportées, l’amélioration continue des procédures et outils et la prise en compte des retours des usagers. Les données personnelles sont conservées durant les échanges menés entre vous et la FCPTS. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement et à la limitation du traitement. L’exercice du droit d’opposition vous empêche d’utiliser le formulaire de contact. Si vous souhaitez contacter la FCPTS sans communiquer vos données personnelles, vous pouvez contacter secretariat@fcpts.org.

Sauf disposition légale contraire, aucune de vos données personnelles ne sera utilisée à des fins de prospection commerciale, ni partagée à un tiers sans qu’une nouvelle information ne vous soit délivrée et que votre consentement ait été recueilli, le cas échéant.

Le responsable de traitement est la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS)
Association constituée selon les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et déclarée le 10 août 2017.
Siret : 877 912 881 00019
Siège social : 13, rue de la Bûcherie 75005 Paris

Son représentant légale est Jean-François MOREUL, Président de la FCPTS.

Pour toute information ou demande d’exercice des droits, vous pouvez contacter :
Valentin FONTERAY
dpo@fcpts.org
06 07 08 98 17

En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits ou si vous estimez, après avoir contacté la FCPTS, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL – Service des Plaintes
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr.